Article 1 : Relation d’affilié
En utilisant FireZip, les produits ou services qui y sont disponibles et les outils mis à votre disposition, vous déclarez respecter les conditions d’utilisation du site et les textes juridiques et réglementaires Suisse et de votre pays de résidence.
L’affilé reçoit des commissions sur ventes proportionnelles à la quantité de produits ou services qui auront été vendus aux clients qu’il a dirigé nos page de vente puis vers nos partenaires d’affilation (1tpe/clickbank).
Vous admettez que le fonctionnement des outils utilisés pour détecter la provenance des clients afin d’en attribuer la venue à tel ou tel affilié peuvent être affectés par la configuration des sytèmes d’accès à internet du client ou tout autres perturbations techniques dont FireZip ne possède pas la maitrise.
Le montant des commissions sur ventes est fixé en pourcentage des prix hors taxe des produits ou services par les vendeurs selon les modalités en vigueurs sur le site, ce pourcentage peut être modifié à tout moment.
La promotion des produits ou services est effectué par les affiliés à partir des liens d’affiliation qui lui sont communiqués sur le site FireZip. Ces liens d’affiliation permettent le suivi et la comptabilisation des ventes.
Les statistiques et données affichées sur les sites de 1tpe.com ou Clickbank sont les seules références possibles et modes de preuves admises.
En participant à notre programme d’affiliation, vous garantissez avoir une situation légale en conformité avec les lois et les règlements en vigueur et notamment que votre participation en tant qu’affilié n’est pas contraire à la réglementation en vigueur en dans votre pays de résidence.
Vous admettez que les commissions sur ventes, que pourraient vous procurer la promotion des produits ou services disponibles devront être déclarés par vos soins aux services fiscaux de votre pays de résidence. Vous devrez donc prendre à votre charge, de fait, le paiement des impôts et taxes dont vous pourriez être redevable à cet égard. Vous devez également respecter le statut légal d’exercice de cette activité lié à votre situation personnelle.
Les gains qui pourraient vous être versés en tant que commissions sur les ventes résultant de vos efforts de promotions des suscités produits ou services, ne matérialisent nullement une relation hiérarchique, ou un contrat de travail, entre vous et la société FireZip mais simplement une relation financière de fournisseur de service à client.
Le fonctionnement du FireZip ne peut nullement assurer un montant minimum de commissions à ses affiliés. Celles-ci dépendent, de fait, de l’intérêt des produits ou services dont l’affilié effectue la promotion, de la qualité et de la quantité de la promotion effectuée par l’affilié.
Les modalités et délais de paiements des commissions sur ventes sont ceux en vigueurs sur les sites de nos partenaire d’affiliation (1e 1tpe.com/Clickbank.com) et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.
En cas de fraude manifeste, la relation entre l’affilié et FireZip sera résilié de plein droit, ainsi que son adhésion, sans préavis ni indemnité. FireZip demandera le cas échéant le remboursement des sommes indûment versées à l’affilié, et se réserve la possibilité d’entamer une procédure civile ou pénale afin d’obtenir réparation de tout préjudices subits ou à venir, et recouvrement des sommes dues.
Article 2 : Protection des données personnelles
Lors de votre navigation sur notre site, vous êtes amenés à nous communiquer des données personnelles. Nous vous remercions de votre confiance et tenons à vous informer ici sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits.
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation client (livraisons, factures, service après-vente). Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos données pour satisfaire le cas échéant à nos obligations légales et/ou règlementaires.
Article 3 : Utilisation de cookies
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Les cookies utilisés sur notre site nous permettent de vous proposer les services suivants : identification de la provenance de l’internaute (recherche, site référent, etc…).
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Article 4 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Suisse.
Article 5 : Mentions Légales
SOCIETE: FireZip
Rue de la muse 2 1200 Genève Suisse
Directeur de la publication: Eric Legrand